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En vigueur au 4 juillet 2026.

Éditeur du site et de l'application

Le site ramoneur.ai et l'application Ramoneur AI (le "Service") sont édités par : Thomas DELZENNE, entrepreneur individuel. Adresse : 94 impasse Pollon, 42360 Pannissières, France. SIRET : 831 580 451 00027. Numéro de TVA intracommunautaire : FR14831580451. Email : contact@ramoneur.ai En sa qualité d'entrepreneur individuel, l'Éditeur n'est pas soumis à immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas DELZENNE, en sa qualité d'éditeur.

Contact

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Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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