Politique de confidentialité
En vigueur au 4 juillet 2026.
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez Ramoneur AI (le « Service »), pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle complète les Conditions générales et la Politique de cookies.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Thomas DELZENNE, entrepreneur individuel, 94 impasse Pollon, 42360 Pannissières, France (SIRET 831 580 451 00027). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@ramoneur.ai. Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l'Éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). L'adresse ci-dessus constitue votre point de contact unique pour toute demande relative à la protection des données.
2. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Pour les données qui concernent votre compte et votre utilisation du Service (identité, abonnement, justificatifs, contenus que vous publiez), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données que vous saisissez au sujet de vos propres clients (coordonnées, équipements, rapports et certificats d'intervention), vous restez responsable de traitement et l'Éditeur agit comme votre sous-traitant, uniquement pour vous fournir le Service et selon vos instructions. Les conditions de cette sous-traitance sont détaillées dans l'Accord de sous-traitance.
3. Données que nous collectons
Selon votre usage du Service, nous traitons : - Données de compte et d'inscription : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée), nom et prénom, raison sociale, SIRET, numéro de téléphone, métier, ville et code postal, photo de profil (facultative). - Justificatif professionnel : diplôme, qualification ou extrait Kbis transmis à l'inscription, et le cas échéant lors d'une demande de réexamen. - Données de vérification : résultat du contrôle de votre SIRET auprès du répertoire officiel des entreprises (SIRENE), et analyse automatisée de votre justificatif (voir article 8). - Données d'abonnement et de facturation : formule choisie, historique des paiements et factures. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. - Contenus que vous publiez : publications, commentaires, messages privés, images et documents partagés dans le réseau entre professionnels et la messagerie. - Données des outils métier : relevés kilométriques et photos de compteur, rapports et certificats d'intervention, photos et signatures associées. - Demandes d'assistance : échanges avec le support et emails envoyés à notre adresse de contact. - Notifications push : identifiant technique d'abonnement de votre navigateur ou appareil, si vous les activez. - Données techniques et de sécurité : journaux de connexion et d'usage nécessaires au bon fonctionnement et à la protection du Service. - Mesure d'audience : uniquement si vous y consentez (voir la Politique de cookies).
4. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : - Créer et gérer votre compte, fournir le Service et l'assistance : exécution du contrat (les CGV). - Vérifier votre statut professionnel et lutter contre la fraude (justificatif, contrôle SIRENE, analyse automatisée) : intérêt légitime de l'Éditeur à réserver le Service aux professionnels éligibles, et exécution du contrat. - Gérer les abonnements, paiements et factures : exécution du contrat et respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales). - Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus (dont la protection contre l'extraction massive de contenus) : intérêt légitime. - Vous envoyer des notifications push : votre consentement (activation), retirable à tout moment. - Mesurer l'audience du site : votre consentement (voir Politique de cookies). - Répondre à vos demandes et gérer d'éventuels litiges : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : - Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription. Après suppression de votre compte, elles sont effacées, à l'exception de ce que la loi impose de conserver. - Justificatifs professionnels : pendant la durée du compte, puis supprimés. Ils servent uniquement à la vérification de votre statut et à la lutte contre la fraude. - Documents comptables et de facturation : conservés dix ans, conformément aux obligations légales. - Contenus publiés (réseau, messagerie) : jusqu'à leur suppression par vous ou à la clôture de votre compte, sous réserve des données nécessaires à la modération ou à une obligation légale. - Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée proportionnée à la finalité de sécurité (généralement jusqu'à douze mois). - Données de mesure d'audience : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à des prestataires techniques (sous-traitants) agissant pour son compte et sur ses instructions, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service : - Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application. - Supabase, Inc. (infrastructure dans l'Union européenne, Paris) : base de données, authentification et stockage des fichiers. - Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements et facturation. - Mistral AI (France, Union européenne) : traitement des contenus soumis à l'assistant et aux fonctions d'intelligence artificielle (analyse de justificatifs, aide à la rédaction, recherche, lecture de compteurs). - OpenAI (États-Unis) : génération d'illustrations et de schémas techniques. - Perplexity (États-Unis) : constitution de la veille d'actualités métier (ne traite pas vos données de compte). - Google (États-Unis) : mesure d'audience (sous réserve de votre consentement) et services cartographiques. - Notre prestataire d'envoi et de réception d'emails, pour les messages transactionnels et l'assistance. La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer. Elle est tenue à jour et communiquée sur demande à contact@ramoneur.ai.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Vercel, OpenAI, Perplexity et Google) sont situés aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@ramoneur.ai.
8. Décision automatisée à l'inscription
Lors de votre inscription, votre justificatif professionnel et votre SIRET font l'objet d'une analyse automatisée (recoupement avec le répertoire officiel des entreprises et vérification par intelligence artificielle) destinée à confirmer votre éligibilité au Service. Lorsque cette vérification est concluante, l'accès peut être ouvert automatiquement. Dans le cas contraire, votre dossier est examiné par une personne de l'équipe avant toute décision : aucune décision de refus n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vous disposez du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, en écrivant à contact@ramoneur.ai.
9. Documents officiels et filigrane nominatif
Les documents officiels et techniques consultables dans le Service (DTU, normes, avis techniques) sont marqués d'un filigrane reprenant votre nom, votre adresse email et la date de consultation. Ce traitement, fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à protéger des contenus sous droits, permet de tracer toute reproduction ou diffusion non autorisée. Ses modalités sont précisées dans les CGV.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement depuis votre espace : mise à jour de votre profil, gestion des notifications et de la mesure d'audience, et suppression définitive de votre compte (droit à l'effacement) depuis la page Profil. Pour toute autre demande, notamment l'accès ou la portabilité de vos données, écrivez à contact@ramoneur.ai. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cloisonnement des données par compte, hébergement de la base dans l'Union européenne et stockage sécurisé des fichiers sensibles.
12. Cookies et mesure d'audience
Le Service dépose un cookie strictement nécessaire à votre session, et, uniquement après votre consentement, des traceurs de mesure d'audience. Le détail figure dans la Politique de cookies.
13. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas d'évolution substantielle, vous en êtes informé.